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Dernière mise à jour le 18 mai 2018

Sommaire

Article 1 : Définitions

Il est utile à la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d'Utilisation de définir les concepts suivants :

« Services, Application ou Module clé en main » : désigne des applications web (services) mises à la disposition de nos membres et clients. Ces applications sont soit hébergées sur notre propre serveur en mutualisé (sous la forme d'un abonnement payant), soit hébergées sur le serveur du client (applications payantes sous « Licence I-Services »). La liste complète de nos modules clé en main peut être consultée sur cette page. Certains de nos modules ou certaines fonctionnalités de ceux-ci ne sont disponibles que sous Licence.

« Client I-Services » : désigne tout individu ayant un compte client sur I-Services suite à l'achat d'un service ou d'une prestation. Le Client peut accéder à ses factures et bons de commande en se connectant à son compte client.

« Membre I-Services » : désigne le webmaster ayant un compte membre sur I-Services et qui a accès à la gestion du contenu de nos « Modules clé en main », dont il peut installer le code HTML ou JavaScript librement sur son propre site en sachant que le code source des modules et les données de ceux-ci sont hébergés sur les serveurs I-Services.

« Abonné I-Services » : désigne le webmaster ayant un compte membre sur I-Services et ayant souscrit à l'abonnement Tranquillité qui lui permet de faire usage de nos « Modules clé en main » (à l'exception de certaines fonctionnalités avancées qui sont disponibles uniquement sur nos modules en formule Licence).

« Utilisateur » : désigne un internaute inscrit sur l'un des « Modules clé en main » utilisés par les « Membres I-Services ». Un « Utilisateur » peut consulter librement le contenu de certains modules configurés en accès privé (par exemple certains forums) et peut également y enregistrer du contenu (par exemple un message ou une petite annonce) et interagir avec d'autres « Utilisateurs ».

« Abonnement (Tranquillité) » : désigne un forfait d'abonnement payant intitulé "Tranquillité" permettant aux « Membres I-Services » d'administrer sur une période déterminée nos « Modules clé en main » en bénéficiant de l'ensemble de leurs fonctionnalités payantes. La durée de la période d'abonnement est de 30 jours, 90 jours, 180 jours, 270 jours ou 360 jours.

« Licence » : désigne une version de nos « Modules clé en main » dont le client a acheté les droits d'utilisation (mais non pas de propriété du code source qui est fourni crypté) et qu'il peut héberger auprès de l'hébergeur de son choix. Ces Modules (services, ou applications) ne sont dès lors pas hébergés en mutualisé sur nos serveurs et ne nécessitent aucun abonnement. La licence est acquise à vie par le client dès lors que l'achat a été effectué et payé intégralement. Des mises à jour payantes (facultatives) peuvent être achetées par le client régulièrement.

« Licence "Progressivité" » : désigne la version Licence de nos « Modules clé en main », que le Client choisit de payer sur une période de 3 à 24 mois, sans autre frais que ceux de l'hébergement de ces modules sur notre serveur. Une fois le solde payé, le Client peut héberger le module lié à sa licence auprès de l'hébergeur de son choix.

« Licence "Liberté" » : désigne la version Licence de nos « Modules clé en main », que le Client choisit d'acheter en un seul paiement. Avec cette formule, le Client peut héberger immédiatement le module lié à sa licence auprès de l'hébergeur de son choix.

« Hébergement (mutualisé) » : désigne l'une de nos trois formules d'hébergement - Eco, Medium, Pro - qui peut être souscrite depuis notre page Hébergement mutualisé et qui vous permet d'héberger un ou plusieurs sites web en y associant votre propre nom de domaine. Nos hébergements sont indépendants de nos « Modules clé en main » et ne nécessitent pas de compte Membre. La durée de la période d'hébergement est de 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 1 an.

« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement, tels que : nom de famille, adresse e-mail, adresse IP, date de naissance, etc.

Article 2 : Inscription

2.1 - Conditions d'accès à nos modules en formule abonnement

Pour pouvoir utiliser nos « Modules clé en main » en formule abonnement, vous devez vous créer un compte Membre. Pour vous inscrire en tant que Membre, vous devez impérativement être âgé(e) de minimum 16 ans ou avoir l'accord d'un parent légal.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque champ obligatoire de notre formulaire d'inscription a pour but d'assurer le bon fonctionnement des « Modules clé en main » que vous utilisez et installez sur votre propre site. Les « Données à caractère personnel » ne sont utilisées qu'en interne et ne sont jamais communiquées à aucun tiers. Si vous ne complétez pas correctement ce formulaire, ou avec des informations non valides ou fantaisistes, votre inscription pourra être annulée de plein droit sans préavis par nos services. Ces informations sont destinées à Philippe et Olivier Brouckaert, responsables de la société I-Services dont le siège est situé 27, rue de la Luzerne - 1030 BRUXELLES - BELGIQUE, lesquels peuvent être contactés directement à l'adresse contact@i-services.net.

Vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données vous concernant, conformément à l'article 6 : « Confidentialité - protection des données personnelles – sécurité ».

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer I-Services sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications depuis son espace privé.

Le Membre s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits d'autrui et à ne pas avoir de comportements ni tenir de propos contraires à l'éthique des services I-Services, notamment ceux précisés à l'article 5 : « Services et responsabilités », des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.2 - Conditions d'accès à nos modules en formule licence

Pour pouvoir utiliser nos « Modules clé en main » en formule licence, vous devez vous créer un compte client et passer votre commande soit depuis la page Licences de nos modules clé en main, soit, si vous possédez un compte membre, depuis l'une des pages suivantes suivant que vous optez pour la formule « Licence "Progressivité" » ou « Licence "Liberté" ».

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données de votre compte Client ont pour but de nous permettre de vous éditer un bon de commande et une facture une fois votre paiement effectué. Les « Données à caractère personnel » ne sont utilisées qu'en interne et ne sont jamais communiquées à aucun tiers. Ces informations sont destinées à Philippe et Olivier Brouckaert, responsables de la société I-Services dont le siège est situé 27, rue de la Luzerne - 1030 BRUXELLES - BELGIQUE, lesquels peuvent être contactés directement à l'adresse contact@i-services.net.

Vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données vous concernant, conformément à l'article 6 : « Confidentialité - protection des données personnelles – sécurité ».

Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer I-Services sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées pour que nous puissions les mettre à jour dans notre base de données.

2.3 - Procédure d'inscription et utilisation des services d'I-Services

Pour devenir « Membre I-Services » et utiliser nos « Modules clé en main » sur votre site, il vous faut :

  • remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur notre formulaire d'inscription
  • renseigner les données du site ou blog sur lequel vous serez amené à utiliser nos services (entre autres son adresse URL et son titre)
  • confirmer être âgé de minimum 16 ans ou avoir l'accord d'un parent légal et accepter de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation

Par votre inscription, vous devenez « Membre I-Services ». Vous disposez d'un identifiant (pseudo choisi lors de l'inscription) et d'un mot de passe vous donnant un accès gratuit aux pages privées du site et à certaines fonctionnalités de nos « Modules clé en main ». Vous pouvez également installer nos « Modules clé en main » sur votre propre site, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès à l'intégralité des pages et des fonctionnalités d'I-Services requiert la souscription d'un abonnement payant. A partir du moment où vous avez souscrit à notre « Abonnement » et effectué votre paiement, vous devenez « Abonné I-Services ». Il vous est alors accordé un accès à l'ensemble des pages réservées à nos Abonnés et des fonctionnalités avancées de nos « Modules clé en main » pour la durée choisie au moment de la souscription de notre abonnement.

Un abonnement doit être souscrit pour chaque site inscrit sur votre compte membre. Chacun de vos sites est associé à ses propres Modules et ses propres Utilisateurs.

Vous êtes tenu(e) responsable notamment de toutes informations de quelque nature que ce soit, textes, photos ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte membre et des « Modules clé en main » que vous utilisez chez nous.

I-Services n'a pas pour obligation ni ne dispose des moyens techniques de vérifier l'identité des personnes qui s'inscrivent sur son site et utilise ses services. Si le Membre ou le Client pense qu'un tiers a pris connaissance de son identifiant ou de son mot de passe et a pu se connecter à son insu à son espace membre ou client, il doit aussitôt nous en informer.

Les services d'I-Services sont accessibles depuis tout appareil permettant la navigation Internet : ordinateur, tablette, Smartphone, etc. Le bon fonctionnement et la maintenance de ces équipements est de votre seule responsabilité et I-Services ne saurait être tenu responsable d'une perte de données liée à un mauvais usage ou entretien de l'outil informatique du membre ou client. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques du site I-Services sont à votre charge exclusive, ainsi que tous les frais de maintenance, de réparation et de télécommunication nécessaires à leur mise en œuvre.

2.4 - Procédure de souscription à nos formules d'hébergement

Vous pouvez souscrire à l'une de nos formules d'hébergement depuis la page Hébergement mutualisé. Un compte client vous sera alors créé pour nous permettre de vous éditer des bons de commande et des factures.

Nous pouvons vous réserver sur demande votre nom de domaine et l'associer à votre hébergement.

2.5 - Droit de rétractation

A compter de votre souscription à notre « Abonnement Tranquillité » ou de l'une de nos formules d'« Hébergement », vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans pénalités ni motifs conformément au Code de droit économique belge en ce qui concerne la vente à distance ou la vente hors établissement.

Les noms de domaine ne peuvent être résiliés dès lors que ceux-ci ont été réservés par I-Services.

En ce qui concerne nos modules sous Licence, sauf cas exceptionnel lié à une impossibilité technique d'installer le module sur le serveur du Client, le délai de rétractation prend fin dès le moment où la livraison du module sous licence a été effectuée. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la livraison du module. Le Client peut, avant tout achat, essayer une version de démonstration du module de son choix sur simple demande.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, il vous faut notifier par écrit votre décision de rétractation du présent contrat, par courrier électronique ou lettre envoyée par la poste à notre siège social.

A la réception de votre notification de rétractation, nous vous rembourserons votre paiement sous trente (30) jours à compter de la date de votre demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de sa transaction initiale.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

3.1 - Tarifs des prestations

Le tarif de l'abonnement vous permettant d'utiliser l'ensemble de nos « Modules clé en main » est de 2,00 € HT / mois.

Les prix de nos « Module clé en main » sous Licence sont indiqués sur le site dans la rubrique Licences de nos modules clé en main.

Lors de l'achat de la Licence d'un « Module clé en main » en formule « Progressivité », un supplément pour son hébergement sur nos serveurs vous sera demandé. Vous pouvez voir le montant de celui-ci dans la colonne "Formule Progressivité" de la rubrique Nos formules.

Les prix sont affichés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Dans certains cas le montant hors TVA est indiqué, dans ce cas il est suivi de la mention "HT".

Nous acceptons les moyens de paiements suivants : virement bancaire, carte de crédit / PayPal. Les modalités de paiement sont détaillées sur chacun de nos bons de commande.

Veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente pour plus d'information.

3.2 - Renouvellement de votre abonnement

Contrairement à une pratique régulièrement constatée sur Internet, I-Services a volontairement fait le choix de ne pas mettre en place de renouvellement automatique d'abonnement par PayPal ou carte bancaire.

Une telle pratique commerciale ne s'inscrit pas dans l'éthique de notre site. Ce choix délibéré entend participer au sérieux et à la qualité d'I-Services et la satisfaction de nos clients.

Pour renouveler son abonnement avant échéance, le Membre peut passer par la page suivante de son espace membre.

Un mail de rappel lui sera envoyé plusieurs fois avant l'échéance de son abonnement (60, 30, 15, 7, 3 jours avant la date d'expiration) pour lui permettre de le renouveler à temps, s'il le souhaite.

Lorsque l'abonnement du Membre arrive à expiration, les modules du site associé à cet abonnement ne seront plus accessibles jusqu'à ce que le Membre choisisse de renouveler son abonnement.

3.3 - Renouvellement de votre hébergement

Comme indiqué au point 3.2, nous ne renouvelons pas automatiquement l'hébergement du Client et n'effectuons aucun prélèvement automatique de sa carte bancaire ou de son compte PayPal.

Un mail de rappel lui sera envoyé 30 jours avant la date d'expiration de son hébergement et un bon de commande de renouvellement lui sera édité. Ce bon de commande ne l'engage en rien et sera valable 30 jours, à savoir jusqu'à la date d'échéance de votre hébergement.

Lorsque l'hébergement du Client arrive à expiration, celui-ci est suspendu pour une durée de 30 jours. Passé ces 30 jours, sans action de la part du Client, son hébergement sera supprimé et toutes ses données effacées de nos serveurs.

Pour renouveler son hébergement avant son échéance ou le réactiver après celle-ci, le Client peut nous contacter.

Article 4 : Obligations des Membres et Clients - Limites d'utilisation

4.1 - Dispositions générales

Le Membre est seul responsable de son Compte, du contenu enregistré sur ses modules ainsi que de leur usage. I-Services ne sera en aucune manière tenu responsable du contenu des modules de ses membres. En cas de réclamation concernant un contenu inapproprié, contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou enfreignant les droits d'auteurs, I-Services pourra retirer ce contenu voire à suspendre le ses services du compte du membre.

Le Client est seul responsable de son Compte, du contenu enregistré sur le ou les sites qu'il héberge sur nos serveurs. I-Services ne sera en aucune manière tenu responsable du contenu des sites de ses clients. En cas de réclamation concernant un contenu inapproprié, contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou enfreignant les droits d'auteurs, I-Services pourra retirer ce contenu voire suspendre le site du client.

Les Membres et Clients s'engagent à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion de contenu sur les services d'I-Services.

Notamment, ils s'engagent à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature contraire aux législations en vigueur :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • à caractère injurieux, pornographique, érotique, immoral, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
  • incitant à l'infidélité ou l'adultère, au libertinage, à la marchandisation du corps humain, ou de façon générale portant atteinte à la dignité de l'homme, de la femme, du couple ou de la famille,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • ayant trait au New Age, au Vaudou ou à toutes formes de pratiques occultes (magie noire, divination, astrologie, tarologie, voyance, ...)
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pédophile (Sera notamment exclu tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile)
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • incitant au suicide
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
  • en violation du caractère privé des correspondances
  • essayant de se faire passer pour un autre site, dans le but de tromper l'internaute ou de lui soutirer à son insu des informations personnelles (phishing)

Les Membres et Clients s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
  • les droits des marques
  • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et - les droits sui generis des producteurs de bases de données)
  • d'une manière générale, les droits des personnes et des biens

Les Membres et Clients s'engagent à respecter l'image et la réputation des services d'I-Services et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte aux services d'I-Services.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), les Membres et Clients doivent obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Chaque Membre et chaque Client garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

Les Membres et Clients sont parfaitement informés de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Membres comme le Client peut prendre connaissance à tout moment sur Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

Les Membres et Clients s'engagent à ne faire aucune forme de "Phishing" ou de "Spamming". Il est interdit d'utiliser les services d'I-Services tout comme les sites que vous hébergez chez nous pour ce genre de pratique.

Nous attirons l'attention du Membre et du Client sur le fait qu'ils sont seuls responsables des informations personnelles qu'ils diffusent publiquement par l'intermédiaire des services d'I-Services et des sites qu'ils hébergent chez nous, y compris des conséquences de leur divulgation sur leur vie privée et celle de leur entourage.

Le non-respect des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue un manquement grave du membre. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 : « Résiliation », en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations, I-Services pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Le Membre comme le Client reconnaît et accepte que I-Services se réserve le droit de corriger ou supprimer tout contenu de ses modules et sites hébergés chez nous comportant tout propos dont le caractère enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Membre comme le Client reconnaît et accepte que I-Services se réserve le droit de collecter et d'utiliser son adresse IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d'accès) en cas de nécessité, et afin d'identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.2 - Dispositions relatives à l'utilisation de nos Licences

Le Client s'engage à n'installer et utiliser l'Application dont il a acquis la Licence que sur un seul serveur Web et sur le seul domaine (ou sous-domaine) associé à cette licence.

Le client peut faire une copie de l'Application uniquement pour des besoins de sauvegarde. Le Client doit reproduire sur chaque copie toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toutes autres mentions concernant la propriété, telles qu'elles figurent sur l'exemplaire d'origine de l'Application.

Sauf pour les raisons décrites ci-dessus, le Client ne peut ni faire ni distribuer des copies de l'Application. Le Client ne peut pas louer, prêter, ni accorder de sous-licence de l'Application.

Il n'est pas autorisé au Client de modifier le code source de l'Application, sauf accord reçu de la part d'I-Services. De plus, le Client ne peut utiliser l'Application en partie ou dans sa totalité pour la création d'une autre Application. Dans tous les cas, cette modification n'autorise nullement le Client à passer outre les termes de ce Contrat.

I-Services n'est pas responsable de l'utilisation faite de l'Application par le Client. Le Client ne peut toutefois pas nuire à la réputation d'I-Services par la façon dont l'Application est utilisée. Le Client s'interdit par ailleurs de faire concurrence au site d'I-Services.

Article 5 : Services et responsabilités

5.1 - Les services I-Services

Pour utiliser les services d'I-Services, vous devez posséder les compétences de base, ainsi que le matériel, les logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'édition d'un site Internet (html, JavaScript). Ces compétences minimales sont requises pour vous permettre d'installer nos modules sur votre site dans les meilleures conditions.

Pour une question de sécurité évidente, la saisie de vos identifiant et mot de passe est nécessaire pour accéder à votre compte « Membre » ou « Client I-Services ». Pour assurer la sécurité de votre compte, le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription est crypté à l'aide d'un algorithme indécryptable dans notre base de données. Il n'est donc connu que de vous seul. En cas d'oubli de votre mot de passe, nous n'avons dès lors aucun moyen le retrouver. Il vous faut dans ce cas suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accès à votre zone privée afin de vous créer un nouveau mot de passe.

5.2 - Vos responsabilités en tant que « Membre ou Client I-Services »

En tant que « Membre ou Client I-Services », vous reconnaissez que vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels et que vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos données d'identification par des tiers. I-Services décline toute responsabilité en cas de divulgation par le Membre ou le Client de ses données d'identification. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments confidentiels, le Membre ou le Client est tenu d'en avertir I-Services dans les plus brefs délais.

Le Client qui héberge son site web sur nos serveurs reconnaît qu'il est responsable des identifiants lui permettant d'utiliser son hébergement (FTP, cPanel). Le Client s'engage à s'assurer que ses identifiants restent confidentiels. S'il pense qu'un tiers a pris connaissance des identifiants de son hébergement, il doit aussitôt nous en informer. S'il souhaite modifier le mot de passe de son hébergement, il doit nous contacter.

Le « Membre I-Services » est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte membre et des « Modules clé en main » qu'il utilise sur son site, ainsi que des données qui y sont enregistrées par lui-même ou par ses « Utilisateurs ».

En tant « Membre I-Services », vous assumez la pleine responsabilité des données et des propos que vous partagez ou enregistrez sur nos services. A ce titre, vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité des évènements et autres conséquences qui pourraient découler de la diffusion de vos contenus, de vos propos et de vos rapports avec les autres utilisateurs.

En tant « Membre » ou « Abonné I-Services », vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir invoquer la responsabilité d'I-Services, pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site ou des services d'I-Services ou à l'impossibilité de l'utiliser, notamment si le contenu enregistré sur les modules du Membre a été la cause dudit dommage, ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

De même, si vous contrevenez aux obligations qui vous incombent au regard de la loi ou/et des règlementations en vigueur ou/et du respect des droits des personnes ou/et des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous vous engagez, pour le cas où la responsabilité d'I-Services serait alors recherchée, à garantir I-Services, contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d'avocats.

Compte tenu du caractère personnel de certaines données, de la quantité d'informations et de supports traités, vous reconnaissez et acceptez que I-Services ne peut être tenu pour responsable des contenus transmis, d'erreurs ou d'omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l'utilisation de ces contenus.

I-Services fournit à ses Clients un service après-vente gratuit destiné à aider le Client à résoudre tout problème d'installation, configuration, utilisation, et, dans le cas de nos Licences, toute tâche de maintenance corrective de l'Application. Cependant, toute maintenance évolutive (mise à jour) peut vous être facturée.

Tout usage des services d'I-Services par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit d'I-Services. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas garantie par I-Services. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité d'I-Services ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que I-Services ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies transmis par vous et par les autres utilisateurs des services d'I-Services, qu'ils soient exacts ou erronés, périmés ou de nature à porter atteinte à vos droits ou aux droits de tiers. I-Services ne pourra notamment être tenu pour responsable des conséquences qui découleraient de ces atteintes.

5.3 - Responsabilités d'I-Services

« Hébergement » et « Modules clé en main » : I-Services s'engage à effectuer une sauvegarde régulière des données enregistrées sur les services des membres hébergés sur ses serveurs. En cas de perte ou endommagement de données sur les services d'un Membre, I-Services s'engage à effectuer la restauration de celles-ci sous 72 heures. Si la perte ou l'endommagement des données sont de la faute du Membre lui-même, la restauration pourra lui être facturée.

I-Services met tout en œuvre pour que ses services fonctionnent et soient accessibles 24h/7j. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d'Internet (fournisseurs d'accès, matériels de l'utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet, attaque DNS, maintenance des serveurs ...) I-Services ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.

De même I-Services ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l'intégrité et l'innocuité des données transmises. I-Services ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d'altérer l'équipement de l'utilisateur.

I-Services n'est en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption, ou de fautes dans la mise à disposition de ses services, ou de dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation du site ou de ses services, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d'autres compensations, sauf en cas de faute intentionnelle d'I-Services. I-Services n'est pas davantage responsable de l'éventuelle transmission de virus sur le site du Client.

I-Services se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l'accès au site web pour des motifs techniques ou autres, ou de mettre fin aux services. L'utilisateur accepte la suspension provisoire de l'accès auxdits services en cas de panne ou de maintenance programmée ou non programmée des serveurs d'I-Services. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

I-Services peut être amené à apporter certaines mises à jour mineures et autres correctifs aux modules en formule abonnement sans avoir besoin d'en informer les membres si ces mises à jour n'entraînent pas une modification sensible du fonctionnement des modules.

I-Services se réserve le droit de limiter l'utilisation d'un service par le Membre advenant le cas que ce service soit surutilisé et surcharge les serveurs. Dans un tel cas, le Membre pourrait éventuellement continuer de profiter des services selon un arrangement avec les administrateurs des services d'I-Services.

Le Membre ne pourra tenir les services d'I-Services et ses administrateurs responsables pour toute interruption ou dysfonctionnement des services d'I-Services.

Article 6 : Confidentialité - protection des données personnelles – sécurité

6.1 - Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par I-Services

I-Services s'inscrit dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur I-Services, certaines informations vous concernant nous seront transmises. Les données personnelles recueillies par I-Services sont directement transmises par le Client, le Membre ou les Utilisateurs des services d'I-Services.

Les services d'I-Services ne sont accessibles qu'à condition que l'utilisateur soit inscrit comme Membre et que donc il communique les données personnelles requises pour cette inscription. L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et complètes. La communication de données incorrectes ou de données appartenant à des tiers peut conduire à ce que l'utilisateur se voit interdire tout accès, de manière temporaire ou définitive, au statut de Membre et aux services réservés aux Membres.

6.1.1 - Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles ?

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies de plusieurs manières, suivant que vous soyez Membre ou Client I-Services. Nous ne les conservons que dans la mesure où nous en avons besoin pour vous offrir nos différents services dans les conditions optimales. Nous les supprimons dès que nous n'en avons plus besoin. Elles sont exclusivement utilisées en interne et en aucune manière communiquées à un tiers quel qu'il soit.

6.1.2 - Quelles sortes d'informations recueillons-nous ?

Les données des Clients I-Services que nous recueillons comprennent :

  • Données personnelles : votre nom, vos coordonnées postales, votre adresse électronique. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de vous éditer nos bons de commande, devis et factures et vous envoyer des rappels d'échéance dans le cas où vous auriez souscrit à une formule « Hébergement » ou à notre « Abonnement Tranquillité ».

Nous utilisons les services de PayPal et de Mollie pour le traitement des paiements par carte bancaire reçus de nos clients. Par conséquent, nous autorisons dans ce contexte l'échange de certaines données personnelles telles que les nom et prénom du Client avec Mollie et PayPal.

Les données des Membres I-Services que nous recueillons comprennent :

  • Données personnelles : votre adresse électronique est la seule donnée personnelle que nous récoltons. Cette information est nécessaire pour pouvoir valider votre inscription et vous envoyer nos newsletters occasionnelles dans le cas où vous auriez marqué votre accord pour les recevoir, ainsi que les mails liés à l'utilisation de vos modules.
  • Données non personnelles : pour une question de sécurité, votre adresse IP est enregistrée lors de chaque action effectuée depuis votre espace membre, dans le but de pouvoir veiller, en cas de réclamation de votre part, à ce que votre compte ne soit pas utilisé par une tierce personne à votre insu. Nous supprimons ces adresses IP au bout de 12 mois.

Par ailleurs, pour assurer un support technique et commercial sécurisé et de qualité, nous enregistrons l'adresse IP et le navigateur du Membre ou du Client qui nous contacte depuis notre page contact. Votre adresse IP est conservée maximum 180 jours. Le navigateur que vous utilisez nous est utile pour pouvoir vous aider lors de nos assistances techniques.

Les données des Utilisateurs I-Services que nous recueillons comprennent :

  • Données personnelles : l'adresse électronique est la seule donnée personnelle que nous recueillons en ce qui concerne les Utilisateurs des services d'I-Services. Leur adresse e-mail est nécessaire pour leur créer un compte Utilisateur et leur permettre d'utiliser certaines fonctionnalités des « Modules clé en main » utilisés par nos Membres. Cette adresse e-mail est également enregistrée lorsque l'Utilisateur souscrit à la newsletter de l'un de nos Membres. Leur adresse e-mail ne sera jamais communiquée à nos Membres ni à qui que ce soit d'autre et ne sera utilisée que pour assurer le bon fonctionnement de nos services. En dehors des inscriptions à une newsletter, l'adresse e-mail des utilisateurs non inscrits est supprimée de notre base de données au bout de 30 jours. Dans le cas d'une inscription à une newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner depuis le lien de désinscription présent au bas de chaque mail.
  • Données non personnelles : l'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée dans le cas où il se crée un compte Utilisateur ou qu'il s'inscrit à la newsletter de l'un de nos Membres, dans le but de pouvoir prouver que l'inscription a été demandée et réalisée par l'Utilisateur lui-même. Veuillez noter que les inscriptions aux newsletters de nos Membres sont en double opt-in, c'est-à-dire qu'il faut que l'Utilisateur introduise son adresse e-mail depuis un formulaire d'inscription installé sur le site du « Membre I-Services », et qu'ensuite qu'il confirme cette inscription au moyen d'un lien qui lui est envoyé par courriel.

6.1.3 - Utilisation des Cookies

I-Services utilise des Cookies. Les Cookies et autres éléments technologiques similaires (voir la Directive de l'UE sur la vie privée et les communications électroniques) sont des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent certaines informations sur l'utilisateur ou son ordinateur, tels que sa préférence linguistique ou des modalités pour optimaliser le fonctionnement du site avec cet ordinateur, de manière à ce qu'il ne doive sélectionner à nouveau ses préférences lors de ses accès suivants au site.

Ce cookie a également pour fonction de vous permettre d'accéder à votre espace Membre, Client ou Utilisateur lors de chacune de vos visites sur notre site ou nos services sans avoir à vous identifier systématiquement. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. Nous n'utilisons en aucune manière les Cookie pour vous identifier personnellement.

I-Services n'utilise pas de Cookie pour collecter des informations nominatives (ex. nom, adresse, téléphone, etc.).

Les cookies utilisés sur les pages du site d'I-Services permettent :

  • d'assurer la bon fonctionnement des services et une navigation optimale sur le site ;
  • de conserver les informations saisies dans certains de nos formulaires lorsque l'utilisateur change de page ;
  • de masquer l'avis sur l'utilisation des cookies du site et des services lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation ;
  • de permettre aux utilisateurs de ne pas avoir à s'identifier à leur zone privée à chacune de leur visite ;
  • d'utiliser des fonctionnalités particulières propres à certains de nos services, par exemple l'enregistrement d'une sélection d'annonces pour consultation ultérieure ;

Il est loisible à chaque utilisateur de bloquer les Cookies depuis les options de confidentialité de son navigateur. Cependant, désactiver les Cookies aura pour conséquences que certains services du site ne pourront pas fonctionner de façon optimale.

Comme déjà signalé, I-Services se réserve le droit de procéder à des modifications de ce contrat, ce qui inclut le fait de modifier cette politique de Cookies, notamment en vue de se conformer aux différentes législations locales.

6.1.4 - Qui a accès à ces informations ?

Les informations que I-Services recueille à votre sujet sont exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement des services d'I-Services et pour assurer nos prestations auprès de nos clients dans des conditions optimales. Les informations de nos Membres et Clients ne sont utilisées que par les administrateurs d'I-Services - Philippe et Olivier Brouckaert. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Nous ne communiquons vos informations à aucun de nos partenaires ni à aucun tiers (hormis sur requête d'une autorité légale ou si une telle action est légalement requise ou si la sécurité des utilisateurs du site ou du public le requière).

De son côté, le Membre s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs en ne divulguant à personne les données personnelles d'autrui (telles que celles de ses Utilisateurs). Si une telle divulgation devait avoir lieu, son auteur en assume l'entière responsabilité.

6.1.5 - Informations recueillies par d'autres sites – Liens externes

Des liens hypertextes présents sur les pages de notre site et des services d'I-Services peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site I-Services. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle d'I-Services. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

I-Services dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l'administrateur du site concerné.

6.1.6 - Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

« En tant que Membre, Client ou Utilisateur d'un service d'I-Services », vous pouvez à tout moment, lors de votre inscription ou ultérieurement, modifier ou supprimer vos informations personnelles, hormis les exceptions précisées ci-dessous. Nos Membres et Utilisateurs peuvent également supprimer à tout moment leur compte en se connectant à leur zone privée. Quand votre compte est supprimé il l'est de façon irréversible et ne peut plus être récupéré.

Les « Client I-Services » peuvent supprimer leur adresse e-mail depuis leur compte Client. Par contre les données suivantes ne peuvent qu'être modifiées mais non supprimées : vos nom et prénom, votre adresse postale (vous pouvez exercer ce droit de modification ou de suppression de vos données en contactant le support client d'I-Services). La raison est que ces informations sont liées à des factures et pour des raisons comptables il n'est pas possible de les supprimer. Néanmoins si vous cessez d'être Client I-Services ces données seront automatiquement supprimées de notre base de données en même temps que les factures qui y sont associées au bout de 10 ans (délai légal de conservation des documents comptables).

Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire rectifier ou supprimer, en contactant notre service commercial :

  • par courriel : contact@i-services.net ou en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible en haut des pages du site I-Services
  • par courrier, en précisant votre identifiant Client ou Membre, adressé à Philippe BROUCKAERT - 27, rue de la Luzerne - 1030 Bruxelles - Belgique

6.2 - Sécurité, Suppression des données obsolètes et Mise en garde

I-Services veille à ce que jamais aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail ne soit divulguée aux autres utilisateurs. A ce titre, I-Services se réserve le droit d'effacer sans avertissement préalable tout contenu publié sur nos services lorsqu'ils comportant de telles informations.

I-Services se réserve le droit pour des raisons de sécurité et pour ne pas garder plus que nécessaire des données inutiles dans sa base de données, de supprimer les comptes Membres et Utilisateurs inactifs depuis une durée de 3 (trois) ans, à savoir ceux, ne s'étant pas connecté à leur compte membre depuis plus de 3 (trois) ans et n'ayant souscrit aucun abonnement au cours de cette période de 3 (trois) ans. Les comptes Membres et Utilisateurs créés il y a plus de 30 (trente) jours mais dont le Membre ou l'Utilisateur ne s'est jamais connecté sont également automatiquement supprimés.

I-Services assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au droit applicable en la matière. I-Services s'engage à assurer la protection des données à caractère personnel en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent les informations à caractère personnel et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

Dans le cas de l'achat d'une Licence I-Services avec transfert des données des modules du Client vers son propre serveur, le Client reconnaît et accepte que les données personnelles de ses abonnés et utilisateurs devront être exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement propre à ces modules. Ces données personnelles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles acceptées par leurs propriétaires. Le Client est par la suite seul responsable de l'usage qu'il fait des données personnelles hébergées sur son propre serveur.

I-Services se réserve le droit de supprimer les données obsolètes de certains de ses services afin de ne pas garder plus longtemps que nécessaire sur ses serveurs des données qui ne sont plus consultées ou d'actualité. Les services concernés et la durée de conservation de vos données - durée que nous estimons raisonnable - sont les suivants :

  • Annuaires de sites : les sites enregistrés dans les Annuaires des « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 3 ans. Cette durée est de 10 ans pour les « Abonnés I-Services ».
  • Livres d'or : les messages enregistrés sur les Livres d'or des « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 5 ans. Cette durée est de 20 ans pour les « Abonnés I-Services ».
  • Modules de news : les actualités enregistrées sur les Modules de news des « Membres I-Services » sont conservées pendant une durée de 5 ans. Cette durée est de 10 ans pour les « Abonnés I-Services ».
  • Petites annonces : les annonces publiées sur les Modules de petites annonces des « Membres I-Services » sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est de 5 ans pour les « Abonnés I-Services ».
  • Agenda des événements : les événements publiés sur les Agenda des événements des « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 3 ans. Cette durée est de 5 ans pour les « Abonnés I-Services ». Les événements configurés pour être reportés automatiquement à leur échéance ne sont pas concernés par cette suppression.
  • Forum : les messages déposés sur les Forums de nos « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 5 ans. Cette durée est de 15 ans pour les « Abonnés I-Services ».
  • Commentaires : les commentaires déposés sur les différents modules (hors Module de commentaires (*)) des « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 3 ans. Cette durée est de 5 ans pour les « Abonnés I-Services ».
  • Gestionnaire de newsletters : les utilisateurs inscrits aux newsletters des « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 5 ans. Les « Abonnés I-Services » ne sont pas concernés et conservent les inscrits à leurs newsletters jusqu'à ce que ceux-ci décident de se désinscrire.

(*) Une exception concerne le Module de commentaires : les commentaires déposés sur les modules de commentaires de nos « Membres I-Services » sont conservés pendant une durée de 5 ans. Cette durée est de 10 ans pour les « Abonnés I-Services ».

Article 7 : Droits de propriété

Les droits de la propriété intellectuelle, dont en particulier le droit d'auteur et la loi sur les base de données, protègent les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos, signes et tout autre contenu du site.

Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques affichés sur le site I-Services sont la propriété intellectuelle d'I-Services ou de ses partenaires.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer et exploiter commercialement les services, applications et codes informatiques d'I-Services.

Leur reproduction ou utilisation est interdite et passible de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable expressément accordée par I-Services.

Hormis pour ce qui est nécessaire à la consultation du site web, l'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Les sites web qui n'appartiennent pas à I-Services peuvent insérer librement des liens vers les pages du site I-Services. Les liens indiquent toujours le nom d'I-Services.

Ce site contient des hyperliens sortants. Il ne peut pas être tenu pour responsable des pages web où mènent ces hyperliens ; l'utilisateur le reconnaît explicitement. Il s'agit de pages web gérées par des tiers et sous leurs seules responsabilités.

La Licence acquise par le Client lui concède des droits limités quant à l'usage de l'Application qui y est associée. Bien que le Client soit propriétaire du support sur lequel l'Application est enregistrée, le Client ne devient pas propriétaire de l'Application, et de toutes ses copies. Tous les droits non spécifiquement concédés par ce Contrat, y compris les droits d'auteur aux niveaux national et international, appartiennent à I-Services.

Article 8 : Résiliation

En tant que « Membre I-Services », vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription au moyen du bouton « Supprimer mon compte » de la rubrique « Informations de mon compte ». Cette désinscription est à effet immédiat dès validation par vos soins en indiquant votre mot de passe. Toutes vos données seront dès lors supprimées. Vous serez ensuite redirigé sur la page d'accueil d'I-Services. Si vous avez un abonnement en cours de validité, votre désinscription ne pourra être faite qu'en contactant le support client d'I-Services. Votre abonnement sera alors résilié sans possibilité de remboursement de la période dont vous n'aurez pas profité.

En tant qu' « Utilisateur I-Services », vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription au moyen du bouton « Supprimer mon compte » présent sur la page principale de votre espace utilisateur. Cette désinscription est à effet immédiat dès validation par vos soins en indiquant votre mot de passe. Toutes vos données seront dès lors supprimées. Vous serez ensuite redirigé sur la page d'accueil d'I-Services.

Pour vous désinscrire de nos newsletters ou de celles des « Membres I-Services » vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent au bas de chaque newsletter.

Vous êtes informé et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre « Utilisateur » ou « Membre I-Services » ou d'un contrôle par I-Services.

Sans préjudice des autres dispositions, vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de manquement grave aux engagements pris lors de l'acceptation des présentes CGU, I-Services se réserve le droit de résilier votre compte « Membre ou Utilisateur » sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de votre abonnement, si tel était le cas.

Vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure où votre comportement ou les contenus que vous fournissez sur le site I-Services ne s'inscrivent pas dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, I-Services résilie votre compte 7 (sept) jours après l'envoi d'un courrier électronique vous demandant de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation si ce dernier reste sans réponse ni action de votre part.

Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de votre abonnement, si tel était le cas.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par I-Services en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de votre compte. Vos données seront détruites à votre demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre compte.

Article 9 : Modifications des CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans avertissement préalable. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Par votre utilisation du site et des services I-Services, vous acceptez pleinement toute révision ou modification de nos Conditions Générales d'Utilisation.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'internaute, qu'il soit Membre, Client ou Utilisateur à compter de l'utilisation des services d'I-Services.

Article 10 : Droits applicables

Le droit belge s'applique au présent contrat. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les cours et tribunaux de la Ville de Bruxelles sont compétents.

La nullité ou l'absence de validité de tout ou partie des clauses de ce contrat ne peut mener à la nullité, à l'absence de validité ou au caractère non obligatoire des autres clauses. Les communications électroniques (courriels et autres) entre les parties ont la valeur juridique d'une preuve écrite.

Article 11 : Qui sommes-nous ?

Le site I-Services est la propriété et est géré par l'entreprise I-Services représentée par Philippe BROUCKAERT (numéro d'entreprise : 0888.951.352) et Olivier BROUCKAERT (numéro d'entreprise : 0860.520.949).

L'éditeur responsable est : Philippe et Olivier BROUCKAERT - 27, rue de la Luzerne - 1030 Bruxelles - Belgique

Dans ce contrat, le nom I-Services désigne indifféremment l'éditeur responsable, l'entreprise constituée de Philippe BROUCKAERT et Olivier BROUCKAERT, et le site web.

Le site I-Services est hébergé sur des serveurs situés à Paris par : PlanetHoster - 4416 Louis B Mayer - Laval, Québec, H7P 0G1 - Canada