LA VIE DU CIL - PLU

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 30/10/2017 à 19h32 par CIL La Garonne et a été consultée 2 fois

PLU

Dans le cadre de la révision prochaine du PLU, notre CIL a été invité à une information en municipalité.
A cette occasion, les administrateurs présents ont posé plusieurs questions au premier adjoint qui présentait les réflexions en cours.
Vous trouverez ci-dessous le CR de cette rencontre:

Réunion en Mairie du 19-10-2017
Présentation "allégée" de la révision du PLU

Présents : Christian Garnier - Pierre Karbownik - Jean-Bernard Perrigault - Gilles Sciandra - Laurent Bailloux
Rappel de Christian Garnier : le projet de révision du PLU s’articule autour du PADD présenté en conseil
municipal de juin 2017.
Présentation du futur zonage avec carte graphique en s'appuyant sur les éléments de l'emprise au sol par secteur
avec les différents taux d'occupation par parcelle.
Le futur projet consisterait en :
 Zone en centre-ville : zone UA avec hauteur limitée à 12 m. Par souci d’harmonisation, dans certains
cas, il pourra être nécessaire de tenir compte des hauteurs adjacentes. Zonage précis et règlements en
cours de finalisation.
 Autour, une première couronne : zone UB avec une hauteur limitée à 9 m et 20% d'espaces verts.
Hauteur prise au plancher des fondations et pas au niveau du terrain naturel (donc qui prend en compte
les parties creusées sous le niveau naturel pour garage et autres ...).
 Au-delà une "grande" couronne : zone UC pavillonnaire avec une hauteur limitée à 6 m. Hauteur prise
au plancher des fondations et pas au niveau du terrain naturel. Cette zone UC sera délimitée en trois
sous zone UC (la "plaine" du Pradet), UCa et UCb (dont La Garonne).
 Chacune des zones UC aura des contraintes d'emprise au sol et d'espaces verts respectivement
pour l'emprise au sol de 30 % - 20 % et 15 % et pour les espaces verts de 40 % - 50 % et 60 %.
 Les piscines et voiries seront non comprises dans ces % de zones et seront réalisables dans/avec
le % restant hors emprise au sol et/ou espaces verts (soit sur les 30 % - 30 % et 25 % restants).
 Développement de zones agricoles avec une partie protégée suivant "conventionnement" en ZAP avec la
Chambre d'Agriculture du Var (couche de protection supplémentaire pour "geler" certaines terres
agricoles).
 Loi Macron autorise depuis deux ans les extensions d'habitation sur les zones naturelles.
 Dans notre secteur une zone commerciale UDg et UAg. Zone à deux vitesses/règles que l'on soit ou pas
commerçants, zone étendue de "L'Essentiel" à la boulangerie.
 Sur le chemin du Traversier, l’idée est de commencer par réaliser des zones de croisement d'une part et
d'autre part un cheminement piétonnier sur tout le parcours. Pas d’élargissement au-delà. L’éventualité
d’un sens unique n’interviendrait que dans un second temps, si les zones de croisement ne s’avèrent pas
assez efficaces.
C Garnier nous fait part d'un calendrier très serré (sans le détailler) que la municipalité aura du mal à tenir
pour faire passer tous les éléments avant le 01-01-2018, date du passage d'Agglomération en Métropole.
Une première réunion avec la Commission (départementale) des Sites doit/devait se tenir à la mi-octobre
2017 pour présenter et entériner les premières mises à jour sur les servitudes EBC (Espaces Boisés Classés).
La réunion/présentation n'a pas encore été faite aux PPA (Personnes Publiques Associées). Elle est
nécessaire avant de réunir le Conseil municipal pour arrêter la révision du PLU. Une fois le PLU arrêté
(vraisemblablement en début 2018), nous avons demandé à ce que l'on nous remette des plans au format A1,
comme ceux présentés en réunion, avec les divers zonages et servitudes ainsi que les règlements de zones.
L’objectif est de faciliter les travaux au niveau des CILs.
Enfin, compte tenu des délais d'échanges entre les différentes administrations à priori trop/très longs pour
avoir un dossier à jour avant le 31-12-2017, l'enquête publique n’interviendra certainement qu’en début
2018 après l'arrêté de la révision du PLU.